Rédaction des arrêtés

Objectifs de formation

1. Connaitre les caractéristiques de l’arrêté
2. Connaitre les règles législatives et règlementaires applicables à l’arrêté
3. Identifier les conditions de forme d’un arrêté
4. Prévenir les contentieux

Outils pédagogiques

• Apport de connaissances
• Exercices directement issus de la vie professionnelle
• Rédaction
• Correction de documents
• Cas pratiques
• Examen critique et enrichissement des documents réalisés pendant le stage, qui servent de supports aux apports théoriques, extraits de textes et de jurisprudence, et méthodologiques

L'essentiel des contenus

• Connaitre les caractéristiques de l’arrêté
• Connaitre les règles législatives et règlementaires applicables à l’arrêté
• Identifier les conditions de forme d’un arrêté
• Prévenir les contentieux
• Atelier de rédaction – 6h