La loi de transformation de la fonction publique

Objectifs de formation

1. Appréhender les évolutions du cadre statutaire
2. Assurer une veille juridique quant à la publication des nouveaux textes d’application
3. D’organiser leur travail en fonction de ces évolutions

Outils pédagogiques

• Apports théoriques du formateur relayés par des échanges et un questionnement auprès des participants
• Travail sur la loi et les textes d’application au fur et à mesure de leur publication
• Illustration par de nombreux cas de jurisprudence et d’exemples concrets

L'essentiel des contenus

Introduction générale

 La réorganisation du dialogue social (art. 1er à 14, 25, 30 et 50)

Le recrutement des agents contractuels (art. 15, 16, 17, 18, 19, 21, 22, 23, 24 et 71)

La déontologie des agents publics (art. 34 à 36)

L’harmonisation de l’échelle des sanctions disciplinaires et suppression des instances supé- rieures de recours en matière disciplinaire (art. 31 et 32)

Les mesures en faveur de la mobilité et de l’avancement (art. 25, 30, 39, 53, 58, 66 et 70)

Les mesures en faveur de l’évaluation et de la rémunération (art. 27 à 29, 37, 38 et 95)

Le dispositif d’accompagnement au changement (art. 72, 75, 76 et 78)

Les conditions et le temps de travail (art. 21, 40, 45, 46, 47, 48 et 56)

L’adaptation des concours et de la formation professionnelle (art. 59, 64, 61, 62, 65, 87, 89)

Les mesures en faveur de l’égalité professionnelle (art. 80, 81, 82, 83, 84, 85)

Les mesures en faveur des agents publics en situation de handicap (art. 90 à 93)