Référés administratifs et procédures d’urgence

Objectifs de formation

1. Savoir situer la procédure de référé dans le contentieux
2. Discerner les différents types de référés
3. Savoir réagir face à une action en référé

Outils pédagogiques

• Apports de connaissances
• Echanges
• Démarche pratique des référés
• Exercice ou cas pratique d’illustration

L'essentiel des contenus

Savoir situer la procédure de référé dans le contentieux

• Rappel bref des juridictions administratives
• Les différents types de recours contentieux (aperçu)
• La particularité du référé
• La procédure du référé
• La distinction entre le référé et le constat d’urgence
• Les juridictions compétentes, l’organisation de ces juridictions

 Connaître les différents types de référés

• Les différentes procédures de référés

 Savoir réagir face à une action en référé

• Approche méthodologique