Droits et obligations des fonctionnaires

Objectifs de formation

1. Connaître les droits et les obligations inhérents à la fonction publique 
2. Appliquer le cadre légal à la pratique professionnelle
3. Appliquer le cadre légal à la pratique professionnelle
4. Actualiser les connaissances par l’apport jurisprudentiel

Outils pédagogiques

• Supports pédagogiques opérationnels
• Echanges - mutualisation des expériences
• Analyse de cas
• Exercices pratiques – Jeux de rôles.
• Atelier en sous-groupe
• Construire une stratégie personnelle adaptée. 

L'essentiel des contenus

Clarifier l’organisation statutaire et administrative de la fonction publique

• Notion de service public
• Lois fondatrices du statut
• Accès à la fonction publique
• Conséquence sur le comportement des agents

 Equilibrer les droits et libertés des fonctionnaires et leurs contre parties déontologiques

• Les droits et libertés
• Les obligations du fonctionnaire

 Préciser la responsabilité des fonctionnaires

• La responsabilité de l’administration et des agents
  • Le système disciplinaire de l’administration
  • La responsabilité pénale
  • La responsabilité civile de l’agent
  • Focus : Responsabilité et management