Actualité du droit de l’urbanisme et de l’aménagement

Objectifs de formation

1. Maîtriser la répartition des compétences en matière d’urbanisme (planification / autorisation / préemption / opération)
2. Comprendre l’articulation entre les règles nationales et les règles locales d’urbanisme 
3. Appréhender le régime du plan local d’urbanisme (PLU)
4. Connaître la situation des territoires non couverts pas un PLU
5. Maîtriser le régime des différentes catégories d’autorisations d’urbanisme (PC / PA / PAD / DP) 

Outils pédagogiques

• Apports de connaissances et techniques
• Apports théoriques
• Simulations

L'essentiel des contenus

Première journée : actualité législative du droit de l’urbanisme

Entrée en vigueur de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

• La lutte contre l’artificialisation des sols : enjeux et notions
• Les objectifs généraux fixés dans la lutte contre l’artificialisation
• La déclinaison des objectifs par catégories de documents de planification
• Les échéances imposées pour l’adaptation des documents de planification
• L’évolution du contenu des documents de planification
• Les nouvelles dérogations aux dispositions du plan local d’urbanisme
• La protection du trait de côte et la prise en compte de l’érosion marine
• L’évolution du régime de l’aménagement commercial

Seconde journée : actualité de la jurisprudence rendue en droit de l’urbanisme

• Actualité des procédures applicables aux PLU et PLUi (enquête publique, sursis à statuer)
• Actualité du contenu des PLU et PLUi (zonage)
• Actualité des autorisations d’urbanisme
• Actualité du lotissement et des divisions foncières
• Actualité du contentieux de l’urbanisme